En vue de satisfaire aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique,SAS ESTRADE, met à votre disposition les informations suivantes:

Dénomination sociale: ce site Internet est exploité par SAS ESTRADE, société à action simplifiée.
Siège social: 13 rue des Tanneurs, 57000 METZ- FRANCE
Tél: +33 (0)3 87 66 27 83
courrielinfo@ejalouses.com
Immatriculation de la société: société immatriculée au Registre du Commerce de Metz/Moselle sous le numéro SIRET 81134829100014

Toute modification et toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu de ce site, ou d'un ou de plusieurs de ses composants, est strictement interdite.

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur ce site appartiennent exclusivement à SAS ESTRADE

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques ou noms de domaine, sans préjudice de la forme ou de l'intention adoptées, est strictement interdite.

SAS ESTRADE. a mis en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que les informations communiquées sur son site Internet soient exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité et l'actualisation de ces informations.

 

CONDITIONS D'ACCÈS AU PORTAIL

L'accès au portail www.ejalouses.com implique l'acceptation des conditions générales et particulières figurant sur le site Internet. Nous conseillons donc à tous les utilisateurs du portail, avant de commencer à naviguer sur le site Internet, de lire les conditions et les mentions légales, ainsi que la politique de confidentialité, de protection des données et la politique concernant les cookies, qui réglementent le site Internet www.ejalouses.com; pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par courriel: info@ejalouses.com

Nous vous informons également que le portail www.ejalouses.com est gratuit. La prestation de certains services exige néanmoins un abonnement ou une inscription préalable.

 

UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage par les présentes conditions générales à utiliser le portail conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux bonnes mœurs généralement acceptées, en s'abstenant d'utiliser le site à des fins malveillantes ou portant atteinte à l'image de SAS ESTRADE sur le marché, ou susceptibles de porter préjudice à l'une de ses marques enregistrées, à sa propriété intellectuelle et industrielle ou aux sociétés associées, ainsi qu'aux personnes faisant partie du groupe auquel appartient SAS ESTRADE. 

L'utilisateur s'abstiendra également de réaliser tout acte susceptible d'endommager ou d'empêcher le fonctionnement normal du portail, des services offerts, équipements informatiques, fichiers, bases de données appartenant à SAS ESTRADE ou à leurs propriétaires légitimes, contenus ou stockés dans les différentes sections qui composent le présent site Internet www.ejalouses.com.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

SAS ESTRADE. décline, sans exception, toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature que pourrait subir l'utilisateur en raison du fonctionnement du portail et de tout type de virus électroniques, dans les limites prévues par la loi. SAS ESTRADE. décline également toute responsabilité concernant d'éventuels dommages que pourrait subir l'utilisateur à la suite d'une redirection à partir du site Internet www.ejalouses.com vers l'un des sites Internet d'entreprises du groupe auquel appartient SAS ESTRADE., ou vers un site tiers.

L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature découlant, directement ou indirectement, du non-respect des conditions générales contenues dans les présentes mentions légales, ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, complètent ou développent les présentes conditions générales.

SAS ESTRADE. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus du site ainsi que la configuration du portail et pourra en limiter, suspendre ou empêcher l'accès, totalement ou partiellement, à son entière discrétion.

De même,SAS ESTRADE. décline toute responsabilité concernant les dommages ou préjudices que pourraient subir le matériel ou les logiciels des ordinateurs des utilisateurs, en raison de l'accès au portail, et ne peut garantir que les fichiers, systèmes, et autres éléments du portail sont exempts de virus.

SAS ESTRADE. permet à ses clients de s'inscrire en toute confidentialité, en créant eux-mêmes leurs données d'accès (identifiant et mot de passe) uniques, personnelles et non transmissibles. Cette inscription est une condition indispensable pour accéder à certains services offerts sur le site Internet.

L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et SAS ESTRADE. se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, le compte, l'identifiant et le mot de passe si des circonstances laissent à penser que le compte est utilisé à des fins illicites. À cet égard, l'utilisateur assume l'entière responsabilité et toutes les obligations découlant de l'utilisation des services offerts sur le site Internet auxquels il accède au moyen du compte d'utilisateur, identifiant et mot de passe, ainsi que de celles découlant de l'utilisation du compte par un tiers qui y accéderait avec les données d'identification de l'utilisateur.

Concernant les boutons présents sur le site Internet, SAS ESTRADE. vous informe que ces boutons redirigent vers des services en ligne gérés par des tiers, également utilisés par d'autres utilisateurs et que, par conséquent, SAS ESTRADE. est exclusivement responsable, sans exception, de ses propres contenus.

 

COMMUNICATIONS COMMERCIALES

SAS ESTRADE. est opposé à l'envoi massif de courriers et, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, elle n'enverra pas de communication commerciale non désirée aux utilisateurs qui, bien qu'ils aient cédé leurs données à SAS ESTRADE. , ont fait part de leur volonté de ne pas recevoir ce type de communications.

 

HYPERLIENS

SAS ESTRADE.. est absolument opposé à la création de liens sur des sites Internet tiers redirigeant vers son site Internet (www.ejalouses.com) de même qu'à celle de balises IFrame.

Les utilisateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, souhaitant créer un hyperlien depuis le site d'un autre portail Internet vers le site Internet du portail de SAS ESTRADE. devront respecter les conditions suivantes relatives aux liens sur Internet:

  • Demander une autorisation préalable, expresse, motivée et par écrit à: 
    SAS ESTRADE.
  • 13 rue des Tanneurs 57000 METZ- France
    Ou à l'adresse électronique info@ejalouses.com. SAS ESTRADE. notifiera sa décision concernant l'autorisation d'hyperlien dans un délai maximal de un (1) mois calendaire. En aucun cas une absence de réponse à la demande ne pourra être considérée comme une autorisation tacite de création de lien. De plus, SAS ESTRADE. pourra refuser la demande à son entière discrétion, sans avoir à motiver son refus.
  • Si SAS ESTRADE.. autorise la création d'un lien sur le site Internet d'un tiers, ce lien devra toujours diriger vers la page d'accueil (lien simple) et en aucun cas vers une section spécifique du portail (lien profond), et devra dans tous les cas suivre les instructions techniques que SAS ESTRADE. fournira à ce sujet.
  • L'utilisateur s'engagera à communiquer toute modification du contenu de son portail à SAS ESTRADE., qui se réserve la possibilité de révoquer à tout moment l'autorisation préalablement concédée, sans avoir à motiver cette décision.
  • Il est strictement interdit de faire figurer à côté du lien toute mention fausse, inexacte ou incorrecte susceptible d'induire en erreur à propos des contenus du portail, ou contraire à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux mœurs généralement acceptées et qui pourrait porter atteinte à l'image deSAS ESTRADE. sur le marché virtuel, à ses marques enregistrées, à sa propriété industrielle et intellectuelle, aux sociétés clientes ou à tout autre tiers lié de quelque manière que ce soit à SAS ESTRADE.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus, images, vidéos, fichiers audio (podcast), photographies, dessins et esquisses, logos, étiquettes et matériel analogue, ainsi que la maquette du site Internet et son code source, appartiennent à SAS ESTRADE. ou à leurs propriétaires légitimes, ces derniers disposant de l'autorisation expresse de SPSLU pour leur utilisation sur le site Internet.

Tous les textes, photographies, graphiques, vidéos, supports, maquette du site, code source et matériels analogues appartiennent à SAS ESTRADE. ou à ses fournisseurs de contenus. Ils ne peuvent donc pas être modifiés, copiés, altérés, reproduits, adaptés ou traduits ultérieurement par l'utilisateur ou par des tiers sans l'autorisation préalable et expresse des propriétaires de ces contenus.

L'utilisateur qui souhaiterait utiliser l'un des éléments protégés, tels qu'un graphique, une image, une photographie, une marque, des étiquettes, la maquette du site Internet ou le code source, devra demander une autorisation préalable, expresse et écrite àSAS ESTRADE. L'absence de réponse ne pourra en aucun cas être considérée comme une autorisation tacite.

Les marques ou logos apparaissant sur le portail appartiennent à SAS ESTRADE. et ont été dûment enregistrés ou sont en cours d'enregistrement. Il est interdit de les reproduire ou de les utiliser sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de SAS ESTRADE.

L'utilisation ou l'accès au site Internet ne confère aucun droit à l'utilisateur en ce qui concerne les signes distinctifs affichés sur le site Internet appartenant à SAS ESTRADE.


MENTIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et ses règlements d'application, les utilisateurs du site Internet sont informés que les données personnelles fournies à travers les demandes de renseignements en ligne, les formulaires de demande ou de candidature feront l'objet d'un traitement automatisé et seront intégrées à des fichiers dont le propriétaire et responsable est la société SAS ESTRADE.., sise à 13 rue des Tanneurs 57000 METZ/FRANCE.

En ce qui concerne les demandes de renseignements en ligne ou les formulaires de demande, ces informations seront traitées en vue de gérer les services offerts, de traiter les demandes et de réaliser des tâches administratives, soit directement par SAS ESTRADE., soit par des sociétés du groupe ou des sociétés liées n'appartenant pas forcément au même groupe que SAS ESTRADE. et dont l'objet est la fabrication, la vente et la distribution de robes de mariée et d'accessoires, ainsi que la fabrication et la commercialisation de vêtements.

Les données contenues dans ces fichiers pourront également être utilisées pour gérer nos relations avec les utilisateurs, envoyer des informations, par courrier postal ou électronique, concernant nos activités, produits et services, de nouvelles offres ou promotions, ou pour la réalisation d'études de marché ou statistiques.

La réponse aux formulaires ou questionnaires proposés pour établir toute relation avec la société est entièrement volontaire. Toutefois, le refus par l'utilisateur de fournir certains renseignements pourra impliquer la non-exécution du service sollicité.

SAS ESTRADE. garantit, dans tous les cas, une sécurité raisonnable des données de l'utilisateur, et adopte à cet effet les niveaux de sécurité requis par la législation en vigueur en la matière, en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération et l'accès non autorisé à ces données.

L'utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d'opposition concernant ses données personnelles, en adressant un courrier postal à SAS ESTRADE., (13 rue des Tanneurs 57000 MEtz France) ou un courriel à info@ejalouses.com, en joignant une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales ou particulières, ainsi que leurs annexes, le cas échéant, exposées dans les mentions légales correspondantes seront régies par la loi et la juridiction française; les tribunaux de Metz seront compétents pour la résolution de tout litige ou contentieux pouvant découler des présentes conditions.